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[mys35]

Bon, je me doute bien que la plupart ne se sentiront concernés que de très
loin. Cependant ce qui est en train de se passer au niveau de la législation française peut
mettre un terme à ce forum.
En gros ils prévoient de durcir la loi et de rendre les
hébergeurs de forum totalement responsable de ce qui se passe sur leur forum.
C'est
totalement ingérable et bon nombre d'hébergeurs n'en prendront pas la responsabilité, cela
vaut pour nous aussi.
Ici c'est nous qui fournissont le service, l'hébergeont donc nous qui
sont responsables.
Je plaisante pas avec ça, veux qui sont là depuis le début le
savent.

sur odebi :
Paradoxe
suivant: Le statut du webmestre décrit comme "assurant le contrôle éditorial"... Fort bien...
Quid du webmestre qui propose sur son site un forum http? Devrait-il être responsable de ce
que n'importe quel internaute peut poster à n'importe quel moment sur ledit forum depuis
n'importe quel point de la planète? A 80.000 euros (voire 200.000) l'assignation, la probabilité
de trouver des forums http sur le web français va tendre vers zéro. Là encore, les webmestres
(par exemple de sites de défense des consommateurs) n'auront plus qu'à
délocaliser...

Donc en gros ça veut dire : ceux qui
jouent pas le jeu seront bannis du forum.
Ce forum est un lieu d'échanges
et j'espère que vous jouerez le jeu.
Sinon, je ferme.

Toutes les infos sur :
http://www.odebi.org/ et http://www.odebi.org/deputes/0justice.html

[christian]

ce que tu veux dire
c'est par rapport a des liens comme ceux que j'ai pu mettre , avec des écoutes
?
Parcque justement je voulais te demander si sa posait PB de mettre en LIEN des MIXS ,
donner la possibilité de l'écouté....
j'arrive pas a comprendre la législation par rapport a ça
, vue que par exemple un site comme UNIVERSDJ.COM n'est constitué que de mix en ligne
et personne ne paye de droits , alors légal ou pas....
Enfin c'est pas la question , je peu te
mettre des mixs en ligne ou NON ?
Pour ce qui est des pages avec écoute j'ai compris et
:
'JE NE RECOMMENCERAIS PLUS' c'est une PROMESSE....
à plus.....FUNKY
style......

[mys35]

Oui le projet de loi
concerne aussi les liens...

Donc on ne fait pas de liens vers les mixs.

Pour
universaldj, s'ils veulent pas payer et s'ils se mettent 'hors la loi', c'est leur choix.
Ils ont
décidé de rouler plus vite qu'ils non le droit parcequ'ils savent que y'a pas assez de radars
pour les repérer :D

Je pense que la sacem n'a pas les moyens de répérer tout le
monde donc le risque est plus petit.
Pour nous aussi c'est une question de choix, j'ai pas
envie d'avoir cette épée de damoclès sur la tête, c'est surtout ça.

Ceci dit on a la
radio pour faire écouter les mix. Et on fait écouter de tout :wink:

[jean]

est-ce que ça ne
concerne que les liens mvers de la zique à télécharger, ou également d'autres trucs, genre les
propos qui peuvent être tenus sur un forum?

jean

[mys35]

ou
également d'autres trucs, genre les propos qui peuvent être tenus sur un forum?

quels genre de propos ?

Je ne sais plus si c'est
d'actualité, mais j'avais lu qu'il fallait prévenir l'auteur d'un site avant de faire un lien.

C'est un peu le bordel encore la legislation internet car c'est jeune.

Ils vont peut
être considérer que faire un lien c'est citer, voir inciter, car tu diffuses l'information et la
promotionnes auprès d'autres personnes.
ça se trouve dans 6 mois ça sera plus ça ou
pire que ça.
Par exemple pour les extraits musicaux, c'était légal jusqu'au moment ou il y a
eu un procès où le juge a décidé que ça ne pouvait pas être considéré comme une citation. (je
fais court) du coup le procès a fait jurisprudence et hop plus le droit de mettre des extraits pour
illustrer un article
C'est le bordel car la propriété intellectuelle côtoie la liberté
d'expression, celle du respect de la vie privée, etc, etc...

Tiens, sinon sur le site
que je cite y'a ça :

Et bientôt les hyperliens?

Un peu de
prospective : Après les sites et les forums, il s'agirait bientôt de pénaliser le tissu sanguin du
web qu'est l'hyperlien...A titre d'exemple, dans une récente publication, le Forum des Droits
recommande aux exploitants de moteurs de recherche de "procéder au déréférencement
immédiat des pages à caractère illicite dès qu'ils en ont connaissance". Est-ce à dire que là
encore, ce serait à l'exploitant de se substituer à l'autorité judiciaire? Et, encore une fois, le
déréférencement devrait être "immédiat"?
Considérons donc un exemple _réel_ décrit par
l'AFA :
"Un prestataire d'annuaire membre de l'AFA a reçu de la part du « Comité officiel
Geneviève et Xavier de Fontenay » une demande de désindexation du « Comité Miss France
» supposé usurper la marque du premier. Le demandeur a fourni, à l'appui de sa demande,
plusieurs jurisprudences lui faisant droit. L'exploitant de l'annuaire a donc procédé à la
désindexation de ce site « comité Miss France ». Or, lors des championnats « Miss monde »
suivants, la candidate choisie pour la France a été celle du « Comité Miss France » et non
celle du «Comité officiel Geneviève et Xavier de Fontenay ». L'exploitant de l'annuaire a
appris à cette occasion que la bataille juridique concernant la marque datait de 1956 et n'était
toujours pas tranchée définitivement."


Au total, _objectivement_, au vu de ces
affaires bien réelles, comment le législateur pourrait-il raisonnablement un seul instant exiger
d'un intermédiaire technique qu'il se substitue au juge _avec_promptitude_, alors qu'il n'en
a pas les compétences, et que la justice elle-même a besoin de temps pour s'y
retrouver?

[jean]

hem ça à l'air compliqué
tout ça.

je parlais des propos, disons à contenu politque, ou "subversifs"....parce que
sinon ça devient du gros flicage (et ça l'est déjà avec la musique)

bref je pense que
les principal problème pour le site c'est bien les extrait à télécharger, mais ils sont vraiment
tatillons!

bonne soirée

jean

[mys35]

je
parlais des propos, disons à contenu politque, ou
"subversifs"....

Oui c'est bien ça. Ils veulent que les hébergeurs
soient responsables et juges des propos tenus...
Tu m'étonnes que c'est chiant :wink: