censé représenter les citoyens français donc vous et moi sont en train de plancher sur un
projet de loi dit LEN concernant l'utilisation d'internet.
Ceci menace directement les sites
et les forums car les hébergeurs seront rendu responsable pénalement du contenu diffusé sur
leurs sites et forum. Et personne ne prendra cette responsabilité là pour vous
!
20/1/2004 SOURCE :
http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=182
Communiqué
commun des hébergeurs de sites Web : non à la
LEN
Les hébergeurs de sites web, profondément consternés et révoltés
par le texte de la « Loi sur la Confiance dans
l’Economie
Numérique » voté par l’Assemblée, font connaître
leur entière solidarité avec la ligue Odebi et l’AFA concernant leur contestation de ces trois
mesures.
agir sur simple dénonciation.
étranger.
considérés comme correspondances privées.
Ces mesures seraient à
la fois attentatoires aux droits fondamentaux des internautes, inefficaces, contre-productives,
inapplicables et catastrophiques économiquement.
Concernant la censure des sites
web, nous, hébergeurs de sites Web, n’avons pas la vocation ni les compétences de juger
nos concitoyens et leurs différends. La plupart d’entre nous, jeunes entreprises, n’ont pas les
moyens financiers d’endosser la responsabilité des écrits et actions d’autrui. Si une secte
demandait la fermeture de sites la dénonçant en prétendant qu’il s’agit de diffamation, quel
hébergeur aurait la capacité de vérifier à priori ?
Le filtrage, s’il semble pouvoir
répondre au problème des sites hébergés à l’étranger, est et a toujours été contournable par
toute personne motivée, comme nous le démontrent quotidiennement certains dissidents vivant
dans des pays totalitaires. Les personnes mal intentionnées pourront donc continuer leurs
activités comme aujourd’hui.
Enfin, l’immense majorité des fichiers illicites circulent
directement entre les internautes, grâce au peer-to-peer. Les courriels ne servent pas plus à
l’échange de fichiers piratés ou illicites que les services d’hébergement.
Dans l’état
actuel de la loi, les sites nazis ou pédophiles ne sont pas hébergés en France, car les
hébergeurs français ont l’obligation de donner l’identité de leurs clients sur réquisition de la
justice. Et si cela arrivait, nous ne souhaitons pas qu’un tel site soit simplement fermé par
l’hébergeur, mais que ses auteurs soient poursuivis en justice, comme le prévoit la législation
actuelle.
Nous demandons donc au gouvernement le retrait pur et simple de ces trois
dispositions, qui ne seraient efficaces que pour restreindre la liberté d’expression et
d’information des Français, et en aucun cas pour diminuer le piratage et la pédophilie.
Concernant la responsabilité des hébergeurs, nous demandons le maintien des dispositions
actuelles, c’est-à dire qu’un hébergeur ne soit responsable d’un contenu illégal que s’il n’a pas
agi promptement pour le supprimer après décision de justice.
Signataires :
Arnaud
de Bermingham, directeur technique, Ovanet
Christophe Baegert, gérant,
EuropeanServers
Georges Dick, propriétaire, Monaco Internet
Ghislan Seguy, PDG,
Nexen Services
Jean-Dominique Baylac, co-gérant, Venigo
Jean Luc Gérard, gérant,
HFrance
Manuel Gesdon, gérant, Oxymium
Pascal De Rienzo, gérant, Digital Rural
Informatique
Patrick Viet, gérant, Azuria
Stéphane Ducamp, gérant, GIR-Telecom
Références :
- Examen de la LEN à l'Assemblée : BOYCOTT de
l'industrie
phonographique
[url]
http://www.odebi.org/modules.php?name=N ... cle&sid=52[/url]
-
Communiqué commun des hébergeurs de sites Web : non à la
LEN
http://infos.samizdat.net/blog/page.php?p=182
- Loi pour l'économie
numérique : 10 millions de présumés
coupables
http://www.afa-france.com/actions/explication_loi.htm
-
Exprimez votre soutien à la liberté d'expression sur Internet
!
http://www.afa-france.com/actions/petition.php
- Le KIT anti-LEN du site
Open-Files
http://www.open-files.com/news/719.htm[url]
- La Ligue Odebi, qui
regroupe les principales associations d'abonnés
aux services de connexion haut débit,
propose ainsi à l'ensemble des
internautes de « frapper significativement, largement et
durablement
les intérêts économiques de l'industrie du disque » pour stigmatiser
le
lobby de l'industrie phonographique qui est à l'origine des
mesures liberticides du projet
de loi Fontaine. Cette campagne de
boycott de l'industrie du disque nous semble
effectivement un bon
moyen de faire comprendre notre mécontentement aux majors en
mettant
le doigt là où cela fait mal. http://www.odebi.org/boycothon/
- La
Ligue Odebi (encore !) organise une campagne d'emails de
protestation auprès des
sénateurs, des députés et du Président de la
République pour dénoncer la « loi des
majors. »
http://www.odebi.org


